Associations avec le mot «Accusatoire»
Adjectif
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Wiktionnaire
ACCUSATOIRE, adjectif. (Droit) Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
Sages paroles
Qui sait lire dans les yeux en apprend plus que par les mots.