Associations avec le mot «Accusatoire»
Adjectif
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Wiktionnaire
ACCUSATOIRE, adjectif. (Droit) Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
Sages paroles
Il faut, avec les mots de tout le monde, écrire comme personne.