Associations avec le mot «Accusatoire»
Adjectif
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Wiktionnaire
ACCUSATOIRE, adjectif. (Droit) Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
Sages paroles
Entre deux mots, il faut choisir le moindre.