Associations avec le mot «Accusatoire»
Adjectif
| 1 |
Wiktionnaire
ACCUSATOIRE, adjectif. (Droit) Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
Sages paroles
Les mots justes trouvés au bon moment sont de l'action.