Associations avec le mot «Cassation»
Nom
- Consort
- Clause
- Germinal
- Civil
- Juriste
- Immunité
- Acquitté
- Justice
- Contestation
- Ordonnance
- Déchéance
- Erika
- Hiérarchie
- Code
- Fraude
- Homicide
- Rappelé
- Conseil
- Atteinte
- Discrimination
- Créance
- Conformité
- Laïcité
- Accusateur
- Emprisonnement
- Confirmation
- Encontre
- Valide
- Directoire
- Dieudonné
- Motif
- Provocation
- Rétention
- Réhabilitation
- Sanction
- Affaire
- Plainte
- Concubin
- Président
- Dommage
- Exclusivité
- Zola
- Débiteur
- Sceau
- Agissant
- Restitution
- Admission
- Instruction
- Disposition
- Accusation
- Dossier
- Syndic
- Sa
- Abus
- Versement
- Ancienneté
- Expiration
- Marge
Adjectif
Verbe
Wiktionnaire
CASSATION, nom. (Droit) Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures.
CASSATION, nom. (En particulier) Décision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé.
Sages paroles
Les savants et les sages disent toujours plus de choses en moins de mots.