Associations avec le mot «Contentieux»
Nom
- Secrétariat
- Requête
- Sommaire
- Litige
- Recours
- Légalité
- Recouvrement
- Annulation
- Juridiction
- Indemnisation
- Rapporteur
- Jurisprudence
- Conciliation
- Réclamation
- Arbitrage
- Tarification
- Procédure
- Tribunal
- Instance
- Implicite
- Cassation
- Règlement
- Incapacité
- Délai
- Gracieux
- Contestation
- Contractuel
- Barreau
- Conseil
- Frontalier
- Expiration
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- Appréciation
- Compétence
- Différend
- Liquidation
- Excès
- Section
- Douanier
- Délimitation
- Dieudonné
- Égée
- Juge
- Législation
- Ressort
- Jugement
- Relatif
- Sanction
- Décision
- Régularité
- Préalable
- Préjudice
- Demande
- Avocat
- Magistrature
- Encontre
- Rejet
- Justice
- Opposant
- Médiation
- Réconciliation
- Auditeur
- Créance
- Greffe
- Mémoire
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
CONTENTIEUX, adjectif. Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
CONTENTIEUX, adjectif. Qualifie la juridiction dans laqelles les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.
CONTENTIEUX, nom. Affaires litigieuses.
Sages paroles
Le mot que tu retiens entre tes lèvres est ton esclave. Celui que tu prononces est ton maître.