Associations avec le mot «Dérogation»
Nom
- Applique
- Employeur
- Recommandation
- Encouragement
- Affectation
- Rejet
- Insertion
- Décision
- Adoption
- Inspection
- Protocole
- Législation
- Accordé
- Limitation
- Adhésion
- Condition
- Urgence
- Stationnement
- Écu
- Résultant
- Infraction
- Exigence
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- Relatif
- Principe
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- Traité
- Exclusion
- Statut
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- Critère
- Européen
- Accord
- Modification
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- Constitution
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- Préalable
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- Parlement
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- Fiscalité
- Commercialisation
- Nécessaire
- Conclusion
- Spécial
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
DÉROGATION, nom. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
DÉROGATION, nom. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Sages paroles
J'ai une certaine tendresse pour tous ces beaux mots que je vois ainsi mourir, opprimés par la tyrannie de l'usage qui ne nous en donne point d'autres en leur place.