Associations avec le mot «Ducroire»

DUCROIRE, adjectif. (Droit) Se dit d’une clause qui rend solidaire un agent commercial des dettes des clients créés pour le compte de son mandant (la société pour le compte de laquelle il vend un produit ou un service).

DUCROIRE, adjectif. Qui s’engage solidairement avec ce type de clause.

DUCROIRE, nom. Rémunération spéciale, liée à cette clause, que le commissionnaire reçoit.