Associations avec le mot «Indult»

INDULT, nom. (Droit canon) Privilège accordé, par lettres du pape, à quelque corps, ou à quelque personne, de pouvoir nommer à de certains bénéfices, ou de pouvoir les tenir contre la disposition du droit commun.

INDULT, nom. (Histoire) Droit particulier qu'avaient le chancelier de France et les officiers du parlement de Paris, de requérir sur un évêché ou sur une abbaye le premier bénéfice vacant, soit pour eux-mêmes, soit pour un autre, après y avoir été autorisés par lettres du prince.