Associations avec le mot «Inopposabilité»

Wiktionnaire

INOPPOSABILITÉ, nom. (Droit) Qualité de ce qui ne peut être opposé. Se dit d'un acte juridique dont la validité n'est pas affectée mais dont les tiers peuvent écarter les effets.

Sages paroles

Lorsque les mots perdent leur sens, les gens perdent leur liberté.
Confucius