Associations avec le mot «Mainmorte»

MAINMORTE, nom. (Histoire) (Droit) État des vassaux qui, en vertu d’anciens droits féodaux, en particulier le servage, étaient privés de la faculté de transmettre de leurs biens par héritage.

MAINMORTE, nom. Ensemble des biens des communautés, des hôpitaux, etc., considérés comme inaliénables ; ils étaient exonérés des droits de mutation et assujettis à une taxe spéciale.