Associations avec le mot «Saisine»
Nom
- Promulgation
- Délai
- Conciliation
- Médiateur
- Médiation
- Litige
- Cassation
- Juridiction
- Alinéa
- Préalable
- Procédure
- Magistrature
- Greffe
- Avis
- Procureur
- Immunité
- Parquet
- Modalité
- Dénonciation
- Délibération
- Renvoi
- Auto
- Prioritaire
- Recours
- Requête
- Tribunal
- Commission
- Révision
- Parlementaire
- Saisie
- Débat
- Dossier
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- Sceau
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- Délit
- Juge
- Instance
- Conseil
- Cour
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- Constitution
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- Onu
- Compétence
- Loi
- Sénateur
- Obstacle
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- Possibilité
- Examen
- Ordonnance
- Transmission
- Possession
- Préliminaire
- Recommandation
- Code
- Demande
- Absence
- Délégué
- Décret
- Autorité
- Réforme
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
SAISINE, nom. (Droit) Appel ou recours à une juridiction.
SAISINE, nom. (Droit) Se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».
SAISINE, nom. En termes de jurisprudence féodale, droit dû au seigneur pour la prise de possession d’un héritage qui relevait de lui.
Sages paroles
Le mot doit faire naître l'idée ; l'idée doit peindre le fait : ce sont trois empreintes d'un même cachet ; et, comme ce sont les mots qui conservent les idées et qui les transmettent, il en résulte qu'on ne peut perfectionner le langage sans perfectionner la science, ni la science sans le langage.