Associations avec le mot «Confiscation»
Nom
- Amende
- Nationalisation
- Emprisonnement
- Expulsion
- Arbitraire
- Émigré
- Restitution
- Saisie
- Infraction
- Privation
- Clergé
- Perquisition
- Perpétuité
- Sentence
- Hérétique
- Excommunication
- Condamné
- Déportation
- Dégradation
- Réclusion
- Maori
- Pillage
- Condamnation
- Interdiction
- Suppression
- Sanction
- Connétable
- Jéhovah
- Édit
- Contrebande
- Révocation
- Délit
- Indemnisation
- Guyenne
- Profit
- Potence
- Correctionnel
- Exil
- Réquisition
- Révolutionnaire
- Fief
- Vandale
- Inquisition
- Kabyle
- Répression
- Passeport
- Exécuteur
- Représailles
- Réclamation
- Denrée
- Compensation
- Abolition
- Punition
- Exaction
- Arrestation
- Ecclésiastique
- Templier
- Trahison
- Serf
- Dépens
- Munster
- Fraude
- Peine
- Épave
- Détention
- Émigration
- Hérésie
- Vassal
- Décret
- Armagnac
- Propriété
Wiktionnaire
CONFISCATION, nom. Action de confisquer.
CONFISCATION, nom. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
Sages paroles
Les mots qui vont surgir savent de nous des choses que nous ignorons d’eux.