Associations avec le mot «Confiscation»
Nom
- Supplice
- Marchandise
- Terrien
- Baronnie
- Traître
- Féodal
- Destruction
- Citoyenneté
- Jugement
- Pendu
- Censure
- Coupable
- Privilège
- Laïque
- Tribunal
- Bien
- Procès
- Duché
- Couvent
- Commanderie
- Bourbon
- Interdit
- Limitation
- Geoffroy
- Abus
- Tranche
- Injuste
- Couronne
- Ban
- Crime
- Complicité
- Effigie
- Refus
- Diète
- Plantation
- Juif
- Impôt
- Légitime
- Reich
- Nazi
- Noblesse
- Donation
- Ordonnance
- Seigneurie
- Fouet
- Protestant
- Fermeture
- Dissolution
- Révolution
- Annexion
- Congrégation
- Prison
- Vente
- Accusation
- Vichy
- Propriétaire
- Paiement
- Accusé
- Rébellion
- Contrainte
- Libraire
- Colon
- Imprimeur
- Véhicule
- Héritage
- Majesté
- Justice
- Monastère
- Compromis
- Suspect
- Trésor
- Soumission
Wiktionnaire
CONFISCATION, nom. Action de confisquer.
CONFISCATION, nom. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
Sages paroles
J'ai une certaine tendresse pour tous ces beaux mots que je vois ainsi mourir, opprimés par la tyrannie de l'usage qui ne nous en donne point d'autres en leur place.