Associations avec le mot «Confiscation»
Nom
- Amende
- Nationalisation
- Emprisonnement
- Expulsion
- Arbitraire
- Émigré
- Restitution
- Saisie
- Infraction
- Privation
- Clergé
- Perquisition
- Perpétuité
- Sentence
- Hérétique
- Excommunication
- Condamné
- Déportation
- Dégradation
- Réclusion
- Maori
- Pillage
- Condamnation
- Interdiction
- Suppression
- Sanction
- Connétable
- Jéhovah
- Édit
- Contrebande
- Révocation
- Délit
- Indemnisation
- Guyenne
- Profit
- Potence
- Correctionnel
- Exil
- Réquisition
- Révolutionnaire
- Fief
- Vandale
- Inquisition
- Kabyle
- Répression
- Passeport
- Exécuteur
- Représailles
- Réclamation
- Denrée
- Compensation
- Abolition
- Punition
- Exaction
- Arrestation
- Ecclésiastique
- Templier
- Trahison
- Serf
- Dépens
- Munster
- Fraude
- Peine
- Épave
- Détention
- Émigration
- Hérésie
- Vassal
- Décret
- Armagnac
- Propriété
Wiktionnaire
CONFISCATION, nom. Action de confisquer.
CONFISCATION, nom. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
Sages paroles
Les paysans sont sans cesse au travail et c'est un mot qu'ils n'utilisent jamais.