Associations avec le mot «Exécutoire»
Nom
- Créance
- Débiteur
- Sentence
- Créancier
- Recouvrement
- Conciliation
- Authenticité
- Délibération
- Promulgation
- Huissier
- Vérification
- Saisie
- Expiration
- Jugement
- Demandeur
- Amende
- Verdict
- Décision
- Exécution
- Approbation
- Infraction
- Validité
- Procédure
- Délai
- Paiement
- Sanction
- Obligation
- Contestation
- Clause
- Ordonnance
- Juridiction
- Condamnation
- Provision
- Formule
- Tribunal
- Résultant
- Décret
- Cassation
- Obtention
- Expulsion
- Arrêt
- Recours
- Juge
- Instance
- Transaction
- Préalable
- Dépens
- Acte
- Rendu
- Justice
- Adopté
- Requête
- Attribution
- Appel
- Schéma
- Copie
- Notaire
- Règlement
- Force
- Défaut
- Contrainte
- Transmission
- Signature
- Vertu
- Opposition
- Urbanisme
- Avis
- Retrait
- Préfet
- Montant
- Loi
- Titre
- Application
- Commission
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
EXÉCUTOIRE, adjectif. (Droit) Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
EXÉCUTOIRE, nom. (Droit) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
Sages paroles
Une carte n’est pas le territoire ni ne le couvre tout entier : les mots ne sont pas les choses qu’ils représentent.