Associations avec le mot «Exécutoire»
Nom
- Créance
- Débiteur
- Sentence
- Créancier
- Recouvrement
- Conciliation
- Authenticité
- Délibération
- Promulgation
- Huissier
- Vérification
- Saisie
- Expiration
- Jugement
- Demandeur
- Amende
- Verdict
- Décision
- Exécution
- Approbation
- Infraction
- Validité
- Procédure
- Délai
- Paiement
- Sanction
- Obligation
- Contestation
- Clause
- Ordonnance
- Juridiction
- Condamnation
- Provision
- Formule
- Tribunal
- Résultant
- Décret
- Cassation
- Obtention
- Expulsion
- Arrêt
- Recours
- Juge
- Instance
- Transaction
- Préalable
- Dépens
- Acte
- Rendu
- Justice
- Adopté
- Requête
- Attribution
- Appel
- Schéma
- Copie
- Notaire
- Règlement
- Force
- Défaut
- Contrainte
- Transmission
- Signature
- Vertu
- Opposition
- Urbanisme
- Avis
- Retrait
- Préfet
- Montant
- Loi
- Titre
- Application
- Commission
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
EXÉCUTOIRE, adjectif. (Droit) Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
EXÉCUTOIRE, nom. (Droit) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
Sages paroles
Tant que les mots restent dans la bouche, ils sont à soi ; sitôt prononcés, ils sont à tout le monde.