Associations avec le mot «Exécutoire»
Nom
- Cour
- Algérien
- Autorité
- Résolution
- Absence
- Dommage
- Disposition
- Constitution
- Vigueur
- Procès
- Arrêté
- Frais
- Expédition
- Condition
- Contrôle
- Convention
- Code
- Minute
- Budget
- Déclaration
- Terreur
- Permis
- Tiers
- Accord
- Relatif
- Compétence
- Parlement
- Ministre
- Conseil
- Cas
- Assemblée
- Aura
- Civil
- Statut
- Caractère
- Phase
- Droit
- Émission
- Intérêt
- Officier
- Somme
- Demande
- Effet
- Document
- Cadre
- Contrat
- Article
- Ministère
- Date
- Charge
- Territoire
- Administration
- Connaissance
- Européen
- Gouvernement
- Inscrit
- Mesure
- Nécessaire
- Gros
- Local
- Objet
- État
- Président
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
EXÉCUTOIRE, adjectif. (Droit) Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
EXÉCUTOIRE, nom. (Droit) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
Sages paroles
Le mot doit faire naître l'idée ; l'idée doit peindre le fait : ce sont trois empreintes d'un même cachet ; et, comme ce sont les mots qui conservent les idées et qui les transmettent, il en résulte qu'on ne peut perfectionner le langage sans perfectionner la science, ni la science sans le langage.