Associations avec le mot «Exécutoire»
Nom
- Cour
- Algérien
- Autorité
- Résolution
- Absence
- Dommage
- Disposition
- Constitution
- Vigueur
- Procès
- Arrêté
- Frais
- Expédition
- Condition
- Contrôle
- Convention
- Code
- Minute
- Budget
- Déclaration
- Terreur
- Permis
- Tiers
- Accord
- Relatif
- Compétence
- Parlement
- Ministre
- Conseil
- Cas
- Assemblée
- Aura
- Civil
- Statut
- Caractère
- Phase
- Droit
- Émission
- Intérêt
- Officier
- Somme
- Demande
- Effet
- Document
- Cadre
- Contrat
- Article
- Ministère
- Date
- Charge
- Territoire
- Administration
- Connaissance
- Européen
- Gouvernement
- Inscrit
- Mesure
- Nécessaire
- Gros
- Local
- Objet
- État
- Président
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
EXÉCUTOIRE, adjectif. (Droit) Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
EXÉCUTOIRE, nom. (Droit) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
Sages paroles
Il est vrai peut-être que les mots nous cachent davantage les choses invisibles qu'ils ne nous révèlent les visibles.